Sommier de consistance des domaines de l'État non affectés à des services publics 1900-1952 et comptes des successions vacantes morts à l'hôpital et déserteurs condamnés par contumace.

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Sommier de consistance des domaines de l'État non affectés à des services publics 1900-1952 et comptes des successions vacantes morts à l'hôpital et déserteurs condamnés par contumace.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 66

Date

1941 1969

Mots clés typologiques

Sommier

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