1366 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1366 W 1-76

Date

1955-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

76 articles -

8,30 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 29 septembre 1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Jugements civils.

Cote/Cotes extrêmes

1366 W 1-35

Date

1955 - 1968