Grande licence pour la vente de boissons spiritueuses, demande de transfert, correspondance, autorisations.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Débits de boissons

Installation de débits de boissons

Grande licence pour la vente de boissons spiritueuses, demande de transfert, correspondance, autorisations.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 275

Date

1938-1939

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