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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Table des successions collatérales non payées au 1er juin 1811.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 49/4

Date

1807-1811

Mots clés typologiques

Table de successions