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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE Q Assistance et prévoyance
Correspondance, instructions, demandes de renseignements, statistiques du sous-préfet auprès des organisations charitables (1846-1866) ; renouvellements d’administrateurs du bureau de bienfaisance (1845-1913) ; secours aux indigents : instructions diverses (1847-1935), listes des familles indigentes (1860-1861).