Correspondance, instructions, demandes de renseignements, statistiques du sous-préfet auprès des organisations charitables (1846-1866) ; renouvellements d’administrateurs du bureau de bienfaisance (1845-1913) ; secours aux indigents : instructions diverses (1847-1935), listes des familles indigentes (1860-1861).

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE Q Assistance et prévoyance

1 Q Généralités, secours

Correspondance, instructions, demandes de renseignements, statistiques du sous-préfet auprès des organisations charitables (1846-1866) ; renouvellements d’administrateurs du bureau de bienfaisance (1845-1913) ; secours aux indigents : instructions diverses (1847-1935), listes des familles indigentes (1860-1861).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 1 Q 1

Date

1845-1937

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