87 E dépôt - Roppe

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

87 Ed BB 1 - 87 Ed 3 R 1

Date

1686-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,15 ml

Modalités d'entrées

Archives communales dépôsées en 1992 et 2017

Mots clés collectivités

Caisse locale d’assurance mutuelle agricole : affaire opposant la caisse locale à Monsieur jacques Dupré, cultivateur.

Cote/Cotes extrêmes

87 Ed 3 F 6

Date

1929-1931