4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/39

Date

3 janvier-19 mai 1845

Présentation du contenu

3 janvier-19 mai 1845

Mots clés typologiques