35 E dépôt Dorans

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Cote/Cotes extrêmes

35 Ed CC1 - 35 Ed 4 R 1

Date

1767-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1987 et 1992

Mots clés collectivités

Elections législatives : procès-verbaux des opérations, listes d’émargement.

Cote/Cotes extrêmes

35 Ed 1 K 3

Date

1876-1936