1517 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1517 W 1-150

Date

1969-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Terriroire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

150 articles - 15,35 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement 8 août 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Procédures de non-lieu en matière pénale.

Cote/Cotes extrêmes

1517 W 1-81

Date

1969 - 1985