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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Reppe (Territoire de Belfort, France)

Délimitation, jouissance des biens communaux (1831-1937). Aliénation (1805-1870). Echange (1840-1841). Gestion, entretien, mise en valeur (1832-1880), location (1817-1938. Carrières (an X). Chasse, adjudication, autorisation de chasser le gibier d’eau (1852-1940). Vaine pâture (1840, 1891). Adjudications diverses (1853-1858). Etangs, bail, entretien (1832-1937). Cours d’eau, curage des fossés et de ruisseaux (1929).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 84/4

Date

An X-1940