4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/813

Date

11 septembre 1911-24 janvier 1912

Présentation du contenu

11 septembre 1911-24 janvier 1912

Mots clés typologiques