Terrains communaux : situation des biens communaux (1790, 1817) ; liste des propriétaires qui ont fait mesurer des terrains communaux pour en obtenir la concession (1824), aliénations (1824-1886).

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

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91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

Mots clés lieux

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Saint-Germain-le-Châtelet (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terre, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Terrains communaux : situation des biens communaux (1790, 1817) ; liste des propriétaires qui ont fait mesurer des terrains communaux pour en obtenir la concession (1824), aliénations (1824-1886).

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed 1 N 1

Date

1817-1886

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