2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1933-1937). Conseil municipal, nominations à commissions (1929, 1935), réunions (an IX-1879). Archives, abonnement à divers périodiques, restauration des matrices cadastrales (1847-1877). Procès, dommages et intérêts (1876-1877). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe, achat de matériel (1847-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 95/2

Date

An IX-1935