1899 W - Préfecture, Bureau de la Circulation - Service Suspension du Permis de conduire

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Cote/Cotes extrêmes

1899W1-27

Date

1986-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,70 ml, 27 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Circulation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/09/2017

Présentation du contenu

Suspensions provisoires du permis de conduire (pour échantillonnage) ; Dossiers de stage de récupération de points (pour échantillonnage) ; Stages de permis probatoires ; Annulations pour solde de points nuls ; Décisions judiciaires ; Statistiques suspensions du permis et des organismes de stages.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1899W/1-1899W/27

Date

1986-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers de stage de récupération de points (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1899/W/12-1899/W/15

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable