1899W1-27
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 05/09/2017
Présentation du contenu
Suspensions provisoires du permis de conduire (pour échantillonnage) ; Dossiers de stage de récupération de points (pour échantillonnage) ; Stages de permis probatoires ; Annulations pour solde de points nuls ; Décisions judiciaires ; Statistiques suspensions du permis et des organismes de stages.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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