4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1304

Date

14 novembre 1949-02 décembre 1949

Présentation du contenu

14 novembre 1949-02 décembre 1949

Mots clés typologiques