Règlements de successions Ducloux (an VI-an X), Bevaillot (an X), Baron de Ferrette (1806-1825), Charlet (1808-1809), Thomann (1824-1829).

Aide à la recherche

3 U - Tribunaux de première instance

Déplier tous les niveaux

3 U - Tribunaux de première instance

Cote/Cotes extrêmes

3 U 1-1730

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

135,6 ml

Présentation du contenu

Les dossiers contenus dans cette sous-série apportent des informations générales sur l'organisation, les bâtiments et le personnel du tribunal mais aussi sur les affaires commerciales et courantes traitées. On y trouve des documents relatifs aux actes et procédures civils et correctionnels.

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort), France. Tribunal de première instance (Belfort, Haut-Rhin), France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort), France. Tribunal d'instance (Belfort, Haut-Rhin)