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2029 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'accompagnement et de la facilitation juridique - Service juridique et assurances

2029 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'accompagnement et de la facilitation juridique - Service juridique et assurances

Cote/Cotes extrêmes

2029W1-24

Date

2001-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2.40 ml

24 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Département du Territoire de Belfort / Direction de l'accompagnement et de la facilitation juridique. / Service juridique et assurances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/12/2022

Présentation du contenu

Délégations de signature (2004-2007) ; dossier de gestion du parc équipement (Gare TGV) ; Rupture des digues d'Eloie (2001) : dossiers de contentieux.