9 février 1792 - 16 juin 1793

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Actes civils publics et sous seings privés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/1-12

Date

1791-an VII

Mots clés typologiques

Registre des actes civils publics, Registre des actes sous seing privé

9 février 1792 - 16 juin 1793

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 15/4

Date

Entre le 09 février 1792 et le 16 juin 1793

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