1633 W - Tribunal d'Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1633 W 1-147

Date

1965 - 2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

147 articles -

18 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 20 octobre 2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (Sauf minutes.)

Dossiers mineurs : changements de nom, partage autorité parentale, administrateur AD-HOC, émancipations, consentement à adoption.

Cote/Cotes extrêmes

1633 W 31-42

Date

1988-1999