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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, France), Lepuix-Delle (Territoire de Belfort, France)

  Assurances, bâtiments communaux, personnel (1931-1939). Conseil municipal, nominations à commissions (1929-1935). Archives, réfection du plan cadastral, abonnement à divers périodiques (1871-1931). Procès, contentieux au sujet de terrain communal (1839) ; plainte contre le maire pour détournement de fonds (1881). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe, matériel (1879-1938).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 64/2

Date

1839-1939