Commission cantonale d’assistance : notification de décision.

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97 E dépôt - Trétudans

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97 E dépôt - Trétudans

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Trétudans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Trétudans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE Q

Assistance et prévoyance

4 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance

Commission cantonale d’assistance : notification de décision.

Cote/Cotes extrêmes

97 Ed 4 Q 5

Date

1938-1949

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