9 M - Industrie

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Cote/Cotes extrêmes

9 M 1-163

Date

Entre le 23 septembre 1800 et le 31 décembre 1943

Description physique

5,30 ml

Présentation du contenu

Rôles, voir en sous-série 2 P.

Emploi des subventions versées en déduction de la taxe professionnelle : déclarations des responsables des œuvres d’enseignement technique.

Cote/Cotes extrêmes

9 M 161

Date

1932-1938