Impositions et enquêtes de l’intendance sur les communautés : requête sur les corvées personnelles du roi (1690), déclarations des maires de la seigneurie sur la quantité des hommes, bestiaux et chariots fournis à l’armée du Rhin (1693), déclaration des terres de la communauté de Romagny pour une nouvelle répartition des tailles (1697), déclaration du nombre de maisons, d’habitants et du cheptel des villages de la seigneurie (1698), états des grains conservés (1699-1700), état des pauvres et mendiants (1699), état des hommes marié et des enfants (1701), état des arpents de pâturage et de prés (1701).

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3 E - Seigneurie de Montreux

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3 E - Seigneurie de Montreux

Cote/Cotes extrêmes

3 E 1074-1081

Date

1569-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales.

Description physique

0,15 mètres linéaires

Origine

Seigneurie de Montreux

Biographie ou Histoire

La Seigneurie de Montreux comprenait les Communautés de Cunelière, Chavanne-les-Grands, MontreuxChâteau, dans le Territoire-de-Belfort, ainsi que celles de Chavanne-sur-l'Estang, Lutran, Magny et Romagny, ces quatre dernières situées dans le Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin en 2005.

Présentation du contenu

Comptes de communautés et de fabriques et quelques pièces de procédures.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Conditions d'utilisation

Reproduction permise selon l'état du document.

Documents séparés

Archives du Territoire de Belfort

Sous série 19 B justice de la seigneurie (1653-1790)

Sous série 2 E 5, articles 59 à 136, tabellion de la seigneurie (1685-an II)

Bibliographie

BEHRA (Abbé A.), Les trois Montreux, histoire de la seigneurie de Montreux, Mulhouse, Alsatia, 1929.

Mots clés lieux

Montreux (Territoire de Belfort, seigneurie)

Mots clés matières

administration, régime seigneurial, justice

Mots clés collectivités

Seigneurie de Montreux (Montreux-Château, Territoire de Belfort)