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1301 W - Centre de impôts Belfort Nord

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1301 W - Centre de impôts Belfort Nord

Cote/Cotes extrêmes

1301 W 1-113

Date

1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

113 articles - 12,20 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 1996

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Nord)