Justice de paix de Fontaine

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/1 - 4 U 3/673

Date

1791-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

13 ml

Notifications.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/204

Date

1895-1924