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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Petitefontaine (Territoire de Belfort, France)

Personnel, indemnités (1830). Secrétaire de mairie, traitement (1830, 1850). Receveur municipal, remises, indemnités (1849-1938). Régisseur de recettes, nomination (1939). Garde champêtre, nomination, traitement, indemnités (1830-1881). Taupier, traitement (1925-1938). Appariteur, traitement (1850-1928). Instituteur, nomination, traitement, indemnités, brevet de capacité (1850-1882). Garde forestier, traitement, pensions (1849-1938). Bûcheron, indemnités (1924). Curé, traitement (1871-1876). Notaires, avoués, experts, architecte, indemnités (1879). Recensement de la population, indemnités (1926). Médecin vaccinateur, traitement (1850). Garde de nuit, nomination (1846-1847). Commissaire de police cantonal, traitement (1860). Maires, frais de déplacement (1925-1927).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 78/1

Date

1830-1939