S.M.T.C. (syndicat mixte transports en commun) : litige, contentieux, financement, assemblée générale.

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1290 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1290 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1290 W 1-90

Date

1972-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

90 articles - 8,90 m/l

Origine

PREFECTURE, 2ème Direction - 2ème Bureau

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Relations avec les collectivités territoriales et démocratie locale

S.M.T.C. (syndicat mixte transports en commun) : litige, contentieux, financement, assemblée générale.

Cote/Cotes extrêmes

1290 W 10-12

Date

1979 - 1989

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