1991 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDETSPP)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1991W 1-15

Date

1992-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,50 ml

15 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/10/2021

Présentation du contenu

Accords d'entreprises ; Dossiers d'intéressement, de participation et plan d'épargne entreprises ; Emploi des seniors.

Cote/Cotes extrêmes

1991W/1

Date

1992-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Plans d'actions, accords seniors et rescrits accords seniors.

Cote/Cotes extrêmes

1991W/3

Date

2009-2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable