Affaire gigastorage : marché du disque dur, procès quantum sur le disque Big Foot (1996-1997). Affaire Thécla : exonération de taxe professionnelle, procès contre l'Etat (1990-2003).

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1713 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction générale adjointe du développement local

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Cote/Cotes extrêmes

1713 W 1-48

Date

1973-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

5,80 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 21 septembre 2012.

Présentation du contenu

Dossiers gérés par Michel Estienne, directeur de la Direction Générale Adjointe du Développement Local (DGADL).

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1713 W 46

Date

1990-2003