25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

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Cote/Cotes extrêmes

25 Ed AA1 - 25Ed 5 O 1

Date

1469-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Biographie ou Histoire

La plus ancienne mention écrite connue du village de Chavannes-les-Grands (Gross Schaffnat) remonte à 1291 dans un acte de vente au profit de l'abbaye de Lucelle.

Souveraineté : en 1350, Albert d'Autriche rachète à Ursule de Ferrette le domaine de Montreux. Le village de Chavannes passe alors sous la souveraineté de la maison d'Autriche jusqu'aux traités de Westphalie en 1648, où il revient au royaume de France.

Suzeraineté : le village dépend des terres de Montreux-Château qui elles mêmes appartiennent aux seigneurs de Ferrette puis à ceux de Delle.

Situation au XVIIIe siècle : le registre de la subdélégation de Belfort rédigé en 1751 mentionne que le village est composé de 52 feux comprenant en particulier 32 laboureurs et 17 pionniers. Le troupeau est formé de 4 bœufs, 56 vaches et 70 chevaux « petits et mauvais ». Le territoire est de 681 arpents dont 405 journaux de champs, 142 arpents de bois et 136 fauchées de prés ; « le pâturage est d'une grande étendue et assez bon quoique humide et marécageux ». La commune possède également 37 arpents d'étangs contenant 1850 carpes.

Paroisse : le village possède une chapelle dédiée à Sainte-Odile qui dépend de la paroisse de Montreux-Jeune. Celle-ci appartient au diocèse de Bâle jusqu'en janvier 1792, puis au diocèse de Besançon.

Evolution démographique : au début du XIXe siècle, le nombre d'habitants est de 403 ; il passe à 459 en 1876 ; depuis il ne cesse de régresser et en 1986 la population est de 296 habitants.

Situation administrative actuelle : la commune dépend du canton de Grandvillars.

 

 

Histoire de la conservation

Les archives modernes sont presque inexistantes. Seules quelques matrices cadastrales et une série pratiquement complète de dénombrement et façonnage des coupes de 1845 à 1930 subsistent encore. Malheureusement, les documents fondamentaux, comme les registres de délibérations du Conseil municipal et les budgets ont disparu.

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965, 1987 et 2013

Langue des unités documentaires

Traduction de 1741.

Arrêt du Conseil d’Etat au sujet du contentieux des forêts d’Alsace.

Cote/Cotes extrêmes

25 Ed AA 7

Date

1744