131 W - Tribunal de commerce de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

131 W 1-4

Date

1941-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

4 articles - 0,60 m/l

Origine

Tribunal de Commerce

Modalités d'entrées

Versement du 15 juin 2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Actes de société.

Cote/Cotes extrêmes

131 W 3

Date

1942