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1212 W - Service du travail et protection sociale agricole

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Cote/Cotes extrêmes

1212 W 1-60

Date

1949 - 1988

Importance matérielle

60 articles - 7,20 m/l

Origine

Service départemental du travail et de la protection sociale agricole

Modalités d'entrées

Versement du 13 mai 1993

Mots clés matières

agriculture, production agricole

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail et de la protection sociale agricoles

Commission de Première Instance du contentieux de la Mutualiste sociale agricole.

Cote/Cotes extrêmes

1212 W 34

Date

1954 - 1984