1924 W - Maison d'arrêt de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1924W1-33

Date

1998-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 m/l

Importance matérielle

33 article(s)

Origine

Maison d'arrêt de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/07/2018

Présentation du contenu

Dossiers individuels de détention (pour échantillonnage).

Cote/Cotes extrêmes

1924W/1-1924W/33

Date

1998-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2007

Cote/Cotes extrêmes

1924W/33

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007