4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/98

Date

26 décembre 1908-13 août 1910

Présentation du contenu

26 décembre 1908-13 août 1910

Mots clés typologiques