Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La série V regroupe les documents émanant des services de la Préfecture chargés de la gestion et de l'administration du culte catholique pendant la période concordataire c'est à dire de 1801 à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat du 9 décembre 1905. Après cette date les organismes cultuels relèvent du domaine privé et ne sont plus à la charge de l'Etat. Leur archives doivent donc entrées par voie extroardinaire et seront placées dans la série J.
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
La série V contient des documents relatifs au clergé catholique séculier et régulier (1 V et 6 V), à l'organisation et à la police des cultes (2 V), aux immeubles paroissiaux (3 V) et diocésains (4 V), aux fabriques (5 V), aux cultes non catholiques (7 V) et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat (8 V).
Les dossiers concernant les impacts de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat sur le personnel ecclésiastique, les biens diocésains et les attributions des biens des fabriques ont été regroupé dans la sous-série 8 V normalement consacrées aux relations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905.
Conditions d'accès
Fixées par les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Autre instrument de recherche
Un répertoire numérique détaillé de la série V, dressé par Gilles Barthélémy, 1993, 47 p.
Documents en relation
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Personnel; traitements et indemnités; binage et pensions.
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