5 avril 1869 - 21 septembre 1870

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Aide à la recherche

3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés (registres à cases).

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 39/1-27

Date

1866 - 1945

Mots clés typologiques

Répertoire général

5 avril 1869 - 21 septembre 1870

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 39/8

Date

Entre le 05 avril 1869 et le 21 septembre 1870

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