Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'Institut géographique national (IGN) a été créé en 1940 pour remplacer le Service géographique de l'Armée et éviter qu'avions, cartes et matériels de levés ne tombent aux mains de l'ennemi.
En 1946, l'IGN est rattaché au ministère des Travaux publics puis devient en 1967, un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Equipement. Le 1er janvier 2012, l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national ont fusionné dans un établissement public national à caractère administratif, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Les missions de l'IGN consistent notamment à décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol, d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales.
Le SGACC à, quant à lui, été crée en novembre 1945, le ministère de l'Air perdant alors ses compétences en matière d'aviation civile au bénéfice du ministère des travaux publics et des transports (il dépend, du secrétariat d'État aux travaux publics, aux transports et au tourisme, lui-même rattaché au ministère des travaux publics et des transports). En 1960, il perd son qualificatif de « commerciale » et devient le secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) jusqu'en 1976 où une décision gouvernementale le transforme alors en direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d'origine. Enfin, en 1994, l'organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d'origine ont été remplacées par sept directions d'Aviation civile (DAC).
La création du SGACC devait répondre aux besoins nés du développement de l'aviation civile et commerciale, légère et sportive.
Concernant les producteurs de ces clichés : l'IGN a été créé en 1940 pour remplacer le Service géographique de l'Armée et éviter qu'avions, cartes et matériels de levés ne tombent aux mains de l'ennemi.
En 1946, l'IGN est rattaché au ministère des Travaux publics puis devient en 1967, un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Equipement. Le 1er janvier 2012, l'Institut géographique national et l'Inventaire forestier national ont fusionné dans un établissement public national à caractère administratif, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Les missions de l'IGN consistent notamment à décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol, d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales.
Le SGACC à, quant à lui, été crée en novembre 1945, le ministère de l'Air perdant alors ses compétences en matière d'aviation civile au bénéfice du ministère des travaux publics et des transports (il dépend, du secrétariat d'État aux travaux publics, aux transports et au tourisme, lui-même rattaché au ministère des travaux publics et des transports). En 1960, il perd son qualificatif de « commerciale » et devient le secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) jusqu'en 1976 où une décision gouvernementale le transforme alors en direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d'origine. Enfin, en 1994, l'organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d'origine ont été remplacées par sept directions d'Aviation civile (DAC).
La création du SGACC devait répondre aux besoins nés du développement de l'aviation civile et commerciale, légère et sportive.
Histoire de la conservation
L'origine de la conservation de cette collection de clichés n'a pas pu être établie avec certitude. En effet, ces derniers n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement au registre des entrées par voie extraordinaire et aucune trace d'enregistrement d'un versement administratif n'a pu être mise en rapport.
On peut émettre l'hypothèse que ces clichés ont appartenus à un (ou plusieurs) versement(s) administratif (s) éliminable(s) en provenance des services de l'Etat entre 1965 et 1979. L'intérêt documentaire de ces clichés aurait amené les Archives départementales à les conserver.
Modalités d'entrées
Probablement par versement administratif.
Présentation du contenu
Ce fonds se compose exclusivement d'une collection de 206 clichés photographiques aériens réalisés par l'Institut géographique national (IGN) et par le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC).
Ces clichés ont été réalisés dans le cadre de différentes missions accomplies au dessus du département du Territoire-de-Belfort sur une période de 33 ans (1950 à 1983).
Ces clichés sont conservés sous la forme de tirages photographiques sur papier noir et blanc de différentes dimensions (du format 19 x 19 cm pour le plus petit, au format 90 x 90 cm pour le plus grand).
Les clichés aériens sont la « brique de base » servant notamment à la réalisation de différents produits tels que cartes papiers, permettent un suivi de l'évolution du paysage, du développement urbain, des transports, industriel, etc.
Au cours de la période 1950-1983 couverte par ces clichés, le département (la ville de Belfort et son agglomération en particulier) a continué a se développer et a vu rapidement son implantation structurelle (notamment industrielle) évoluer.
Des clichés permettant d'appréhender, dans son ensemble, certaines des missions de l'IGN ont été réalisés (assemblage des vues aériennes) et sont conservés dans ce fonds.
Conditions d'accès
Lorsque pour des raisons de préservation des documents, de recherche et/ou de valorisation, les documents ont fait l'objet d'une reproduction numérique, la consultation des images numériques est prioritaire sur l'accès aux documents originaux.
Les documents originaux sont conditionnés sous capsule de conservation en polyester et ne doivent pas en être extraits durant une consultation.
Conditions d'utilisation
Reproduction et représentation
Le Département du Territoire de Belfort et sa direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle des documents contenus dans cette collection.
La reproduction et la représentation doivent particulièrement s'apprécier selon les conditions fixées par le Code de la propriété intellectuelle (droit moral et droits patrimoniaux), les droits voisins, le droit à l'image.
ATTENTION
Toute reproduction et représentation faite au mépris de la loi, sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, conduit au délit de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible. Bien que certains ayants droits ne puissent être identifiés facilement, les textes règlementant la propriété intellectuelle et industrielle restent applicables et entravent la reproduction et la représentation de ces dernières jusqu'à l'identification des auteurs et de leurs droits.
Remarques
- Le Département du Territoire de Belfort a établit la licence ETALAB 2.0 qui autorise la réutilisation (ou représentation) libre et gratuite des informations publiques, cette mesure ne s'applique qu'aux documents administratifs produits dans le cadre d'une mission de service public.
- Pour les documents dont les droits ne relèvent pas encore du Domaine public, la direction des Archives départementales bénéficie d'une exception de faveur introduite par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5-8) lui permettant « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».
Langue des unités documentaires
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents conservés dans ce fonds sont des tirages photographiques conditionnés sous pochette de conservation en polyester. Ces derniers ne doivent pas être extraits de leurs pochettes de conservation durant la consultation.
Bibliographie
- Georges Schouller et Pierre Filbert, Géographie du Territoire-de-Belfort, deuxième édition, 1979.
- Archives départementales du Territoire-de-Belfort (Service éducatif), l'évolution urbaine de Belfort et les équipements culturels de 1871 à 1982, 1983.
- « La photo aérienne de l'IGN, depuis l'aviation jusqu'à la BD Ortho », dans Revue Géomatique Expert, n°29 novembre/décembre 2003.
- Site Internet de l'IGN : www.ign.fr.
- Site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : www.developpement-durable.gouv.fr.
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Dimensions
Cote/Cotes extrêmes
Notes
Cliché numérisé à l'usage du service.
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