Aide à la recherche

2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-2056W/11

Date

1994-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2004

Deval Imprimerie, Diapo Rovil, Dieudonné Maçonnerie, Dioguardi Paysagiste, Docourt Librairie, Dompaire Meuble, Donas Pharmacie, Dreyfus Schmidt Dentaire, Duchanois Pharmacie, EBI Électricité, EBM Maçonnerie, ECE Chauffage, EGB Bâtiment, Eglinger Peintre, Elec Services, Essor Informatique, Espace Auto JB, Est Recyclage, Est Sport Loisirs (INTERSPORT), Eurosecurité (Ouddane), Expo Piscines, Faucogney & Fils, Fauvel & Chriqui Cabinet Médical, Fédération Associations Commerçants Artisans Territoire de Belfort, Federspiel Boulangerie, Fleury Bâtiment, Fischer Garage, Foinet Dentiste, Fontaine Dentiste, Pharmacie de France, Gamet Comptable, Garage Roland Kart, Gaudiot Pharmacie, Genyvial Fleuriste, Girault Paysagiste, Giron Coiffure, Grisey Pharmacie, GS Commerce Audio Visuel, Hades Bureau d'Études, Hair Beauty, Halle aux Chaussures, Hinterlang Pharmacie, Bioqual Laboratoires Gay-Deher, Abilis Propreté, ABCIAL Informatique (aide incitative 35h), Aubert Puériculture, Archiveco, Maison Blanche Fondation Arc en Ciel, Amstutz Levin, ADEBT Agence Développement Économique, ADAPEI Atelier Protégé, AFPA, ADEPEI, ABCIAL Informatique, ALSATIA (Forum), AZ Location, ALSATEL (services), Société alsacienne de publications, L'Alsace publicité, Association Servir, Association hospitalière, Aide familiale populaire et Association Agir ensembre.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/3

Date

1999-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2002