Réduction de contribution foncière demandée par les propriétaires de fabriques et d’usines : arrêté préfectoral.

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89 E dépôt - Rougemont-le-Château

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Réduction de contribution foncière demandée par les propriétaires de fabriques et d’usines : arrêté préfectoral.

Cote/Cotes extrêmes

89 Ed 1 G 32

Date

1835

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