Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds est arrivé aux Archives départementales en 1986, avec les minutes (1886-1935) de l'étude. Dans un premier temps, ces dossiers sont classés à la suite des minutes, sous les cotes 2 E 2/416-782.
Cette partie dossiers de clients et archives de fonctionnement de l'étude est ensuite séparée des minutes et entreposée géographiquement à la place de sa future cote, 73 J. Ces dossiers sont, en effet et contrairement aux minutes et répertoires, des archives privées et non publiques au bout de cent ans. Faute de moyens, la situation reste en l'état jusqu'en 2006, date de la recotation de ce fonds. A cette occasion, sont retrouvés dans le dépôt, quelques dossiers jusqu'alors non cotés (pièces de comptes).
Présentation du contenu
L'intérêt historique des dossiers clients est certain pour l'histoire économique de Belfort à la Belle Epoque : les grands magasins belfortains tels que Bumsel, le Bon marché ou l'Eldorado font partie de la clientèle de l'étude.
Les dossiers couvrent aussi la Deuxième Guerre mondiale, dont la période de l'Occupation.
Mode de classement
Le classement des dossiers de clients est complexe et répond à un classement tantôt par index, tantôt par ordre alphabétique. Ce ne sont pas moins de cinq systèmes différents de classement qui sont employés.
De 73 J 5 à 74 : le chercheur aura recours à l'index coté en 73 J 264. Les dossiers 73 J 2-4 sont à intégrer dans ce premier classement.
De 73 J 76 à 91 : le classement est opéré par ordossiere alphabétique.
De 73 J 92 à 207 : l'index est conservé chez le notaire. Le chercheur n'a donc pas accès à cette partie du fonds.
De 73 J 208 à 220 : les dossiers sont d'abord classés par ordossiere alphabétique (73 J 208-212). Puis le notaire s'est arrêté lors du reclassement. Les dossiers 73 J 213-220 sont indexés sur une liste cotée 73 J 265 (qui ne concerne que les dossiers 1-181).
De 73 J 221 à 262 : les dossiers sont classés par ordre alphabétique, lors de leur entrée aux Archives départementales.
Conditions d'accès
Sur autorisation du déposant :
Maîtres Locatelli-Hans, Annie et Bourgeois Jean-Louis (SCP),
12, rue dreyfus-Schmidt, 90000 Belfort.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
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