Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

10 M - Travail - Main d'oeuvre

Déplier tous les niveaux

10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

LEGISLATION DU TRAVAIL

Durée de travail

Présentation du contenu

Voir aussi le chapitre des conventions collectives.

Temps de travail

Décret du 21 avril 1939 instituant la durée de travail à 45 heures dans les administrations : instructions, correspondance, tableaux de répartition des heures ouvrables dans les communes.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 37

Date

1939

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux.