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1414 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

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Cote/Cotes extrêmes

1414 W 1-48

Date

1973-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

48 articles - 5,30 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)

Modalités d'entrées

Versement du 14 avril 2003

Mots clés matières

économie, commerce

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire

Commission Départementale d’Urbanisme Commercial (C.D.U.C.) : informatisation des données, PV de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

1414 W 20

Date

1981 - 1991