Commerce : circulaire « taxe du pain » (1863), autorisation d’installation d’un alambic pour la distillation (1864), barème du prix de la viande (1927), courrier d’entreprises diverses (1928-1930) ; industrie : circulaire « dénombrement décennal de l’industrie

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47 E dépôt - Fontaine

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47 E dépôt - Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed CC1 - 47 Ed 1 T 1

Date

1687-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Fontaine (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail, météorologie

2 F Commerce et industrie

Commerce : circulaire « taxe du pain » (1863), autorisation d’installation d’un alambic pour la distillation (1864), barème du prix de la viande (1927), courrier d’entreprises diverses (1928-1930) ; industrie : circulaire « dénombrement décennal de l’industrie » (1861).

Cote/Cotes extrêmes

47 Ed 2 F 1

Date

1861-1930

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