2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1847-1933). Conseil municipal, nominations à commissions (1929-1934). Vote de crédit pour élection du président de la République (1848). Archives, classement, inventaire, abonnement à divers périodiques, restauration du cadastre (1844-1925). Procès, dommages et intérêts, plainte contre le maire (1850-1854). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe (1850-1932).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 101/2

Date

1844-1934