Impôts sur les sociétés et des gros contribuables.

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1039 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

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1039 W - Centre des impôts Belfort Nord

Cote/Cotes extrêmes

1039 W 1-21

Date

1964-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

21 articles - 3 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 27 septembre 1983

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Nord)