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2049 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des affaires juridiques - Service des assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

2049W

Date

2011-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2.79 ml

41 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Département du Territoire de Belfort / Direction de l'accompagnement et de la facilitation juridique. / Service assemblées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/05/2025

Présentation du contenu

Réunions du Conseil général, puis conseil départemental. - Dossiers relatifs aux séances. Contenu type des dossiers : délibérations et copies de rapports signées, bordereaux d'acquittement, éventuels documents d'information divers pour les élus. Le Conseil général devient conseil départemental à partir de 2015.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil départemental. Affaires juridiques et assemblées, Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Cote/Cotes extrêmes

2049W/1-2049W/41

Date

2011-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

23 février 2015.

Cote/Cotes extrêmes

2049W/32

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable