7 S - Service hydraulique, associations syndicales autorisées

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Date

1793 - 1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,10 ml, 231 boîtes

Origine

Service hydraulique - Syndicats (réseau hydraulique non navigable du département)

Biographie ou Histoire

La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des ponts et chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.

Modalités d'entrées

Le fonds actuel résulte de deux dépôts successifs de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, le dernier en mars 2006, et de la dévolution par les Archives départementales du Haut-Rhin de dossiers concernant les bassins de la Savoureuse et le l'Allaine.

Présentation du contenu

L'intérêt de cette sous-série porte essentiellement pour notre département sur les droits d'eau et son usage pour la production d'énergie pour les industriels de la vallée sous-vosgienne, et pour les moulins dans le sud du département.

L'eau n'a pas qu'un aspect bénéfique pour les habitants du département, les crues sont un souci constant à l'automne et au début du printemps. Cela a justifié la mise en place d'un service des inondations sectorialisé avec la création d'un poste d'ingénieur ordinaire à Belfort.

Autre intérêt de ce fonds, du fait de l'aspect très technique des dossiers de cette sous-série, celle-ci comporte de nombreux plans et croquis.

Mode de classement

Le classement de cette sous-série reprend d'abord les deux grands bassins hydrologiques définis par le service des Ponts et Chaussées : celui de la Savoureuse pour la moitié nord du département et celui de l'Allaine pour la moitié sud. Ensuite c'est un classement alphabétique par commune.

Conditions d'accès

Immédiatement communicable

Documents en relation

Archives départementales du Territoire de Belfort :

3 S : navigation intérieure.

7 M 148-149 : hydraulique agricole.

7 M 526-536 : pêche.

Date

1793-1941

Autre instrument de recherche

Sablières, carrières dans les forêts voir aussi 7 M

Date

1821-1941

1833-1941

Cote/Cotes extrêmes

7 S 123

Date

1833-1941

Présentation du contenu

Délimitation de cours d'eau, demande de délimitation (1833-1874) ; anticipations : plaintes, rapport de l'ingénieur (1838-1904) ; demande de réouverture de l'ancien lit de la Savoureuse : rapport de l'ingénieur (1876)

Curage, Savoureuse : délibérations du conseil municipal, rapports de l'ingénieur, arrêtés préfectoraux, plans (1879-1938) ; Douce : rapport de l'ingénieur (1920) ; dépôts de matériaux dans la Savoureuse par des particuliers : plainte, rapport de l'ingénieur, règlement (1885-1902)

Gravières - Sablières, extraction de matériaux : demandes d'autorisation, rapports de l'ingénieur (1914-1926)

Barrages, révision des arrêtés préfectoraux du 8 février 1868 et 29 juin 1870 relatifs au partage des eaux : pétition, délibérations du conseil municipal, plans, rapport de l'ingénieur (1869-1874) ; barrage Rosselot lieu-dit les Grands Champs : rapport de l'ingénieur, procès verbal de visite, règlement d'eau, plan (1866-1869) ; barrage des Broussenots, reconstruction : rapport de l'ingénieur (1920) ; barrages Lallemand : demande de construction, correspondance, rapport de l'ingénieur, délibérations du conseil municipal, plaintes (1914-1941)