Impôts sur les sociétés.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1360 W - Centre des impôts Belfort Nord

Déplier tous les niveaux

1360 W - Centre des impôts Belfort Nord

Cote/Cotes extrêmes

1360 W 1-98

Date

1978-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

98 articles - 10,70 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Nord

Modalités d'entrées

Versement du 22 juin 1999

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Nord)