Avances et débet.

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Avances et débet.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 79

Date

1879 1886, 1879-1886

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillon.

Mots clés typologiques

Registre des avances et droits en débet

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