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1462 W - Préfecture, Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

76 articles - 9,10 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2005

Mots clés matières

opinion, élection

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 41-61

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 56-57

Date

1981-1984

Élections cantonales partielles de Fontaine des 19 et 26 juin 1983 : instructions ministérielles et préfectorales, arrêtés préfectoraux, rapports, résultats, notes des renseignements généraux, décision du Conseil État, procès-verbal des opérations de vote dans la commune de Larivière, professions de foi, tracts, télégrammes, tableau comparatif des scrutins précédents, notes de service, coupures de presse.

Cote/Cotes extrêmes

58

Date

1983